BIENTÔT PLUS DE MIP ! – Nouveaux Prix et cadre réglementaire

MIP applicable en fonction de la date d'importation

Ce qui change:

  • Les formalités export (certificat CCCME ) ne sont plus nécessaires,
  • Si les modules sont vendus moins cher que le MIP alors l’importateur devra s’acquitter d’une taxe équivalente au delta entre le MIP applicable et le prix facturé,
  • Les industriels Chinois, s’ils font parti de la liste des fabricants validés par la commission (voir annexe au texte du JOUE) peuvent livrer leurs clients Européens depuis la Chine (en respectant le MIP) et/ou depuis leurs usines hors-chine,
  • Les 7.2% de taux d’intérêt annuels sur la valeur de la marchandise pendant la durée du délai de paiement offert aux clients européens ne sont plus applicables,
  • La limite des 5% de marchandises vendu hors Europe pour un même client important aussi par ailleurs  en Europe n’est plus applicable,

Méthodes de contrôle:

AVANT:

  • Le contrôle du respect de l’Undertaking était de la responsabilité de la Commission Européene. Cette dernière exigeait un rapport trimestriel de l’ensemble des industriels Chinois et de leur filiales européennes afin de vérifier que les prix, taux d’intérêts et marges imposées étaient respectées.
  • Les douanes, si le prix était supérieur au MIP en vigueur et la marchandise accompagnée de l’ensemble des justificatifs administratifs (Factures, CCCME export certificates etc…), laissaient passer la marchandise. Si ce n’était pas le cas elles taxaient la marchandise à des taux avoisinant les 50%.

DÉSORMAIS:

  • La Commission semble se défaire de la lourde tâche consistant à collecter et contrôler l’infinité de données trimestrielles émanant des fabricants et de leur filiales.
    Elle communique simplement aux autorités douanières le MIP en vigueur et leur laisse la responsabilité de juger librement si l’import se fait dans des conditions respectant l’esprit du MIP.
  • Les Douanes taxeront systématiquement tout modules PV en provenance de Chine vendu en dessous du MIP mais elles pourront aussi effectuer des opérations de contrôle visant à identifier d’éventuelles contournement du MIP par des retro-paiements, ou de la vente d’autres marchandises à des prix déraisonnablement bas.

Les douanes n’ont, à ce jour, pas communiqué sur ce qu’elles considèrent comme étant des pratiques intolérables et sur les sanctions encourus en cas de fraude avérée.

Lien vers le Règlement d’Exécution en date du 15 Septembre paru au JOUE 

Profitez des meilleures puissances à partir de 0.34€/Wc

Ce nouveau cadre réglementaire est applicable dès aujourd’hui.

Nous avons actuellement quelques containers ( de poly 60c 280-285 Wp) sur l’eau qui peuvent vous être livrés avant la fin de l’année à partir de 0.37€/Wc.
Mais surtout nous travaillons dès aujourd’hui sur les approvisionnements de Q1 2018 qui se feront à partir de 0.34€/Wc pour le High-Efficiency poly et 0.39€/Wc pour High-Efficiency mono.
Si vous avez des besoins n’hésitez pas à nous demander un devis et profitez de cette nouvelle donne économique pour sourcer au meilleur prix les modules les plus puissants et les plus bancables en provenance des plus grands fabricants mondiaux.

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