IMPACT CARBONE & AO CRE 3/9 – ACV et valeurs carbone optimisées : présentation de la méthode 2 et du processus documentaire

L’ACV

Si le candidat souhaite utiliser des coefficients GWP optimisés et utiliser ce que la CRE appelle « Méthode 2″, il faut qu’une Analyse de Cycle de Vie ait été réalisée sur les sites de production considérés. Cette étude est une évaluation globale des impacts environnementaux du produit réalisée en quantifiant tout ce qui entre en jeu dans la fabrication du produit (matières premières et énergie) et tous ce qui en sort (déchets, émissions gazeuses, liquides rejetés…). Celle-ci est régie par la norme ISO 14040 exigée dans le cahier des charges CRE.

La Revue Critique

L’ACV doit faire l’objet d’une revue critique indépendante effectuée par un bureau d’étude ayant déjà réalisé des ACV sur une chaîne de fabrication de modules PV. Cette revue critique doit être effectuée en parallèle de l’Analyse de Cycle de Vie. La revue critique et l’ACV doivent, par la suite, être envoyés pour vérification à l’ADEME au plus tard 3 mois avant la date limite de dépôt des offres. L’ADEME envoie dans un délai d’1 à 2 mois une attestation qui valide le nouveau coefficient GWP en mentionnant la ou les référence(s) de modules concernés et leur(s) site(s) de fabrication (voir Fig. 1)

Le Certificat ECS

Outre le calcul en lui-même, il faut suivre un process documentaire détaillé (voir Fig. 1) afin d’obtenir le certificat ECS délivré par un organisme accrédité (le CERTISOLIS par exemple). Ce dernier va vérifier les informations utilisées pour le calcul final de l’impact carbone et la crédibilité de l’approvisionnement et des sites de production considérés.
Il est donc ESSENTIEL que le fabricant fournisse les informations les plus claires et complètes possibles.

Si les informations fournies sont insuffisantes ou ne sont pas démontrées, l’organisme certificateur délivre des certificats « provisoires » avec des réserves. Les développeurs peuvent faire acte de candidature aux AO avec de tels certificats. Néanmoins, si le projet est lauréat sur la base d’un certificat provisoire, le candidat devra exiger de son fournisseur de modules la fourniture de justificatifs supplémentaires afin de lever les réserves dans les 6 mois suivant l’attribution sous peine de voir son dossier annulé (pour la période CRE4). Nous verrons plus tard que le candidat a donc intérêt à opter pour une solution existante éprouvée et en accord avec le marché en termes de disponibilité.

Le process documentaire pour obtenir le certificat ECS auprès de l’organisme certificateur est décrit ci-dessous.

Fig. 1 : Process documentaire ECS. Source : CERTISOLIS

Le délai total est très variable car il dépend à la fois de l’efficacité de la collecte mais aussi du nombre d’ACV que le fabricant a décidé de réaliser et de la localisation des sites de production (dispersés ou non). Néanmoins, on peut dire que si on décide de réaliser un ou plusieurs ACV, le certificat ECS ne sera pas délivré avant au minimum 6 mois.

SYNAPSUN invite les fabricants qui veulent se positionner sur l’AO CRE français à s’investir bien en amont dans une démarche d’ACV. Nous pouvons vous aider à analyser votre supply chain, en déceler le scénario de supply idéal, conclure d’un avantage compétitif ou non et vous accompagner dans vos démarches auprès des bureaux d’études et organismes de certifications.

 

Lexique :

ACV : Analyse de Cycle de Vie

GWP : Global Warming Potential

ECS : Evaluation Carbone Simplifiée

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

 

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